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Revue : | Bulletin Rapide de Droit des Affaires |
N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 15-20 |
Ref |
70744 |
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Cet article présente les dispositions relatives au droit des sociétés et autres groupements de l'ordonnance 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises et de l'ordonnance 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles Sommaire : I- Mesures concernant les SARL II- Sanctions pénales et civile du droit des sociétés III- Sociétés coopératives de commerçants IV- Associations d'experts-comptables
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Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 27/03/2004 Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 27/03/2004 |
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