Impôt sur le revenu : précisions sur la réduction au titre du mécénat

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 20/5/2004
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
158
Page(s)
p. 6
Ref
71288
Résumé
La loi du 1er août 2003 relative au mécénat contient plusieurs mesures visant à envourager les dons des entreprises et des particuliers. Le nouveau régime de réduction d'impôt dont bénéficients les particuliers vient d'être commenté par l'administration fiscale.


Mots clés
MECENAT | DONATION | IMPOT SUR LE REVENU | REDUCTION | IMPOT
Voir aussi
Instruction administrative du 9 avril 2004, BOI 5 B-9-04 relative à la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/04/2004

Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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