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Auteur |
LEVESQUE, Laurent |
Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
306 |
Page(s) |
p. 9-15 |
Ref |
71353 |
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L'article commente l'avis n° 2004-02 du CNC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées adopté en assemblée plénière le 25 mars 2004 par le CNC. Sommaire : - Les principes fondateurs de l'avis - La notion de contrôle, grille d'analyse de l'opération - Les méthodes d'évaluation des apports Apports évalués à leur valeur comptable Apports évalués à leur valeur réelle Deux dérogations sont prévues à cette grille d'analyse - Le traitement des écarts de fusion - Le boni / mali de fusion Définitions Le mali technique - Période intercalaire - Les conséquences de l'avis
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FUSION D'ENTREPRISE | ECART | EVALUATION | APPORT |
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Avis n° 2004-02 du 25 mars 2004 relatif aux projets de décret et d’arrêté afférents au plan d’épargne retraite populaire (PERP) Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 00/03/2004 |
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