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Auteur |
TOUBOUL, Alexandra |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
27 |
Page(s) |
p. 1092-1096 |
Ref |
72269 |
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La loi sur l'initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003 conforte la pratique des "couveuses", concept qui consiste à offrir aux créateurs d'entreprises la possibilité d'intégrer une structure afin de bénéficier d'un programme d'appui et d'accompagnement à la création d'entreprises. Sommaire : I- Les couveuses d'entreprises et d'activités A- La présentation des couveuses d'entreprises et d'activités B- La valorisation des couveuses d'entreprises et d'activités a- Le concept du dispositif "couveuse" b- Le couvage : une variante de l'activité d'accompagnement B- La valorisation des couveuses d'entreprises et d'activités a- L'inscription des couveuses d'entreprises dans le cadre d'une politique générale d'incitation économique b- La valorisation de l'activité d'accompagnement dans le cadre de la loi sur l'initiative économique II- Le couvé A- La relation juridique unissant le couvé et la couveuse a- Du rejet du salariat à l'élaboration d'un contrat b- La soumission du rapport juridique à la loi des parties B- Le staut hybride du couvé durant le passage en couveuse a- Les droits sociaux durant la phase de transition professionnelle b- L'émancipation progressive du couvé en raison du développement de son activité économique
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CREATION D'ENTREPRISE |
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Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2003 |
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