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Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
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72353 |
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Ce règlement ajoute un point 4 à la fin du paragraphe 3012 " Arrêtés comptables " rédigé comme suit : " 4° - Cas particulier des IFT liés à des éléments de bilan évalués à la valeur de réalisation Lorsque les IFT sont liés à des éléments de bilan évalués en valeur de réalisation avec enregistrement des variations de valeur au compte de résultat, ils sont évalués en valeur de réalisation et les variations de valeur de ces IFT sont enregistrées au compte de résultat, quelle que soit la nature de la stratégie ".
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INSTRUMENT FINANCIER | ASSURANCE | COMPTABILISATION |
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Fiscalité et comptabilité : convergence + connexion = chaos ? Article | Article de revue Revue de Jurisprudence Fiscale | 00/06/2007 Règlement CRC n° 2002-09 du 12 décembre 2002 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances - Note de présentation - Annexe à la note de présentation - Réponses aux questions pratiques Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 |
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