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Auteur |
BARBIERI, Jean-François |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
136 |
Page(s) |
p. 6-11 |
Ref |
72363 |
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L'audit légal des entreprises a connu récemment, tant en France qu'à l'étranger, d'importants bouleversements. L'évolution législative des textes en France gouvernant l'audit légal tourne à la révolution professionnelle La loi du 24 juillet 1966 et le décret du 12 août 1969 avaient apporter des solutions aux insuffisances du droit antérieur, tant en matière de statut professionnel qu'au regard de la fonction de contrôle qui avait été assignée aux auditeurs au sein des sociétés par actions. Les dispositions légales postérieures avaient, jusqu'à l'intervention de la loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et la loi de sécurité financière du 1er août 2003, surtout élargi le champ d'intervention des auditeurs, aussi bien en termes d'entités soumises à leur contrôle qu'en termes d'étendue des missions. Il semble encore possible de parler d'évolution, tant la profession et sa fonction de contrôle ont absorbé sans heurt ces extensions de l'intervention professionnelle. Dans le même temps, un ensemble de règles d'exercice professionnel, chargé d'harmoniser l'interprétation des textes applicables à l'audit légal a été élaboré et une éthique professionnelle définie. Ont ainsi été bâties, puis affinées et améliorées, des normes, normes d'exercice (normes professionnelles) et règles d'éthique (Code d'éthique), puis des règles de déontologie (Code de déontologie). Cette intense activité interne avait une fonction régulatrice, en ce qu'elle avait pour finalité d'assurer un "bon fonctionnement" professionnel, de donner un "rythme régulier" aux tâches de contrôle légal, pour reprendre les termes qui définissent la "régulation". Le législateur en semblait satisfait, en 2001, lorsque son ambition l'a conduit à édicter de nouvelles règles "économiques" selon l'objectif de l'époque : la prévention des "conflits d'intérêts". Il en ressort ce qui paraît n'être qu'une évolution. Le paysage change en 2003 : la sécurité est devenue une obsession en tous domaine, en particulier dans le domaine financier, par la découverte du défaut de sincérité et de fidélité d'un nombre non négligeable de comptes sociaux, tout au moins hors de France. Dès lors, c'est le branle-bas de combat chez les auditeurs, et la révolution pour le législateur qui ne se satisfait plus de la paisible régulation interne des commissaires aux comptes. Il est alors à se demander si le basculement d'une évolution sage à une révolution brutale est justifié. Sommaire : I- L'objectif de prévention des conflits d'intérêts : évolution de la profession censoriale II- L'objectif de sécurité financière : révolution de l'audit légal III- De l'évolution à la révolution : appréciation critique
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | DROIT DES SOCIETES | LOI NRE | REGLEMENTATION | REFORME | CODE DE DEONTOLOGIE |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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