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Dans les dix prochaines années, 500000 entreprises devraient changer de main soit une entreprise sur cinq. La transmission d'entreprise suscite l'intérêt des experts-comptables, des notaires, des avocats d'affaires qui disposent d'une position stratégique de part leurs relations étroites avec les dirigeants tout au long de la vie de l'entreprise. Les établissements de crédits tentent aussi de se positionner et ne cessent de communiquer auprès des clients entrepreneurs leur volonté de les accompagner à chaque étape de la transmission de leur entreprise. Ils travaillent en collaboration avec les conseils du chef d'entreprise. Une étude réalisée en 2003 par le CSOEC avait confirmé la prépondérance de ces conseils lors de la transmission. Pour 843 dirigeants de PME interrogés, l'expert-comptable est leur premier interlocuteur. Les TPE sont délaissées, les établissements financiers accompagnant principalement les grandes structures, sachant qu'elles pourront trouver plus facilement un conseil. Malgré l'engouement qu'il suscite, le marché de la transmission d'entreprise reste difficile à appréhender. Aussi, un cabinet de conseil spécialisé dans la transmission de très petites entreprises ne peut concrètement pas perdurer. De plus, certains obstacles freinent encore ces transactions, comme la fiscalité qui, malgré les nouveautés introduites par la loi pour l'initiative économique, reste encore trop dissuasive pour les entrepreneurs en comparaison avec les règles appliquées dans les autres pays européens. La loi a relevé le seuil de chiffre d'affaires permettant l'exonération des plus-values mais cette mesure est jugée insuffisante. Afin de lever certains obstacles, certaines mesures ont été prises comme le mécanisme de paiement différé ou fractionné des droits de mutation qui permet aux héritiers de régler les droits sur cinq ans ou dix ans s'ils remplissent certaines conditions. Aussi, les commerçants qui céderaient leur fonds de commerce à un commerçant du même secteur d'activité bénéficieraient d'une exonération totale de l'impôt sur la plus-value. Cette mesure devrait être adoptée d'ici fin 2004.
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TRANSMISSION | TPE | PME | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PROFESSION COMPTABLE | BANQUE | CESSION | PLUS VALUE | EXONERATION | DROIT FISCAL
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