La démarche d'audit et les professionnels de l'immobilier : proposition d'un guide méthodologique

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AUDIT | 5/2004
 
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Auteur
FIGUEREO, Laurence
Thème(s)
Audit et commissariat aux comptes - France
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
134 p.
Notes
Mémoire d'expertise comptable
Ref
72407
Résumé
Le mémoire est divisé en deux parties : la première partie traite de : la présentation de l'activité d'administrateurs de biens et d'agents immobiliers, la présentation générale de la mission d'audit légal et de ses objectifs, la description des risques d'audit en matière de gestion et de transaction immobilières. Elle est destinée à procurer au lecteur une bonne connaissance à la fois du métier des administrateurs de biens et agents immobiliers et de la démarche d'audit légal. Elle abordera ainsi, au sein du premier chapitre, le cadre réglementaire des professionnels de l'immobilier, leurs particularités comptables, financières et fiscales, et enfin les domaines et risques significatifs de cette profession. Le deuxième chapitre est quant à lui réservé à la démarche d'audit légal qui sera présentée en terme d'objectifs et au travers de la notion d'" approche par les risques ". Les principales étapes de la démarche d'audit seront ensuite décrites pour finir sur la présentation de l'expression de l'opinion du commissaire aux comptes. Un dernier chapitre permettra de faire le lien entre d'une part les spécificités des professionnels immobiliers (présentées dans le premier chapitre) et d'autre part la démarche d'audit basée sur l'approche par les risques (décrite dans le deuxième chapitre). Il approchera en effet la notion de risques chez l'administrateur de biens et l'agent immobilier ainsi que l'impact de ces derniers sur les comptabilités des mandants et des cabinets immobiliers. La deuxième partie du mémoire a pour objectif premier d'apporter des solutions concrètes à l'auditeur intervenant chez les administrateurs de biens et agents immobiliers. Elle contient pour cela au total 22 fiches outils directement utilisables par l'auditeur dans les principales étapes de la démarche d'audit. Elle est découpée en trois chapitres. Le premier chapitre est consacré à la phase d'orientation et de planification de la mission d'audit. Il comprend 9 fiches outils destinées à remplir les objectifs de la prise de connaissance et de conscience générale. Il se termine par la présentation d'un plan de mission type que j'utilise pour les missions de commissariat aux comptes chez les administrateurs de biens. Le deuxième chapitre présente, en 7 fiches outils, les travaux d'audit à réaliser sur les cycles spécifiques de la " comptabilité mandants " et ce, lors des phases d'" évaluation des risques ", et d'" obtention d'éléments probants ". Afin de rendre encore plus concrètes ces fiches outils, une troisième section est destinée à la présentation des situations les plus souvent rencontrées et des conclusions d'audit les plus fréquemment émises. Enfin, le troisième chapitre comprend 6 fiches outils destinées aux contrôles des spécificités de la comptabilité générale des administrateurs de biens et agents immobiliers, à savoir les opérations de transactions immobilières, l'intégration des comptabilités mandants dans les comptes annuels des cabinets immobiliers et les comptes spécifiques de la comptabilité générale liés aux mandants. Les phases d'" évaluation des risques " et d'" obtention d'éléments probants " sont abordés au travers de ces fiches outils. Les principales situations rencontrées dans ces domaines sont également décrites, toujours dans le but de rendre ce mémoire le plus concret et opérationnel possible.

Sommaire :
-La démarche d'audit et le secteur des professionnels de l'immobilier
      - La profession d'administrateurs de biens et d'agents immobiliers
         - Le cadre réglementaire des professionnels de l'immobilier
         - Les particularités de la profession
         - Identification des domaines et risques significatifs
      - La démarche générale d'audit et l'approche par les risques
         - Les objectifs de la démarche d'audit - synthèse de l'approche par les risques
         - La démarche d'audit et ses principales étapes
         - L'expression de l'opinion
      - L'identification des risques d'audit et leur impact sur les comptabilités des mandants et des administrateurs de biens
         - Notion de risques chez l'administrateur de biens et l'agent immobilier
         - L'impact de ces risques dans la comptabilité des mandants
         - Traduction de ces risques dans la comptabilité générale
-Propositions de fiches de travail pour la réalisation des missions d'audit auprès des administrateurs de biens et agents immobiliers
      - Lors de la phase d'orientation et de planification de la mission d'audit
         - Propositions de fiches outil utilisables par l'auditeur dans le cadre de la prise de connaissance générale
         - Proposition de fiches de contrôles préliminaires
         - Le plan de mission : impact des spécificités
      - La démarche d'audit appliquée aux cycles spécifiques de la " comptabilité mandants "
         - L'évaluation des risques en termes de représentation des fonds des mandants, gestion des immeubles et systèmes d'information          - L'obtention d'éléments probants en terme de représentation des fonds et de gestion des immeubles
         - Les principales situations rencontrées et les conclusions d'audit les plus fréquemment émises
      - La démarche d'audit appliquée aux spécificités de la comptabilité générale
         - L'activité de transactions immobilières en comptabilité générale
         - L'intégration des balances mandants dans la comptabilité générale

-ANNEXES
      - Liste détaillée des lois et décrets régissant la profession
      - modèle du registre des mandats de gestion
      - modèle du registre des mandats de transactions
      - modèle du registre-répertoire
      - modèle du répertoire des actes et lien entre les documents et registres professionnels
      - Modèle d'attestation article 9
      - Exemples de schémas d'écritures et de plans de comptes les plus fréquemment rencontrés
      - Questionnaire de contrôle interne en matière de trésorerie proposé par la SOCAF
      - Fiche outil n° 12 : la gestion des immeubles en syndic de copropriétés : évaluation des risques
      - Questionnaire de contrôle interne des cycles " locataires"et "propriétaires "
      - Modèle d'information spécifique sur les comptes mandants à insérer dans l'annexe aux comptes annuels (Ordre des experts-comptables)
      - Modèle de note d'information à insérer dans l'annexe aux comptes annuels (SOCAF)
Mots clés
AUDIT | METHODOLOGIE | IMMOBILIER | ADMINISTRATEUR | BIENS | DEONTOLOGIE | RISQUE
 
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