 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
168 |
Page(s) |
p. 6 |
Ref |
72623 |
|
La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations permet de faire bénéficier aux entreprises individuelles, aux sociétés de capitaux et aux sociétés de personnes d'une réduction d'impôt. Cette mesure a été commentée par l'administration.
|
||
|
MECENAT | IMPOT | REDUCTION | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | SOCIETE DE PERSONNES |
|
Instruction administrative du 9 avril 2004, BOI 5 B-9-04 relative à la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers Pub. Officielle | Instruction BOI | 09/04/2004 Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
|
Haut de page |