Instruction administrative du 22 septembre 2003, BOI 6 A-6-03 relative à Ia loi de programme pour l'Outre-Mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003), loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 22/9/2003
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
158
Page(s)
 8 p.
Ref
 72771
Résumé
Cette instruction présente les articles du code général des impôts insérés ou complétés suite à la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 relative à la loi de programme pour l'Outre-Mer, à la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, à la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, à la loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.
Mots clés
IMPOTS LOCAUX | IMPOT | HABITAT | LOGEMENT | LOCATION | IMMOBILIER | DOM TOM
Voir aussi
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/07/2003

Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003
 
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