Avantages fiscaux pour les particuliers dans la loi sur le mécénat

Article | Article de revue
FISCAL | 11/2003
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
ROSENBAUM, Jean
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
360
Page(s)
p. 9-10
Ref
73401
Résumé
L'article présente les mesures de la loi n° 2003-709 du 1er aôut 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations dont l'objectif est d'inciter les particuliers à consentir des dons ouvrant droit à des avantages fiscaux.




Mots clés
MECENAT | FONDATION | ASSOCIATION | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | DON | TRANSMISSION | REDUCTION D'IMPOT | DEDUCTION FISCALE | MONUMENT HISTORIQUE
Voir aussi
Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
retour    
Haut de page