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Publication : | Bulletin Comptable et Financier - Entreprises |
N° de la revue |
n° 1-2 |
Page(s) |
p. 11-21 |
Ref |
73471 |
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Cet article expose les incidences fiscales des nouvelles règles relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés instaurées par les avis n° 2002-07 du 27 juin 2002, n° 2002-12 du 22 octobre et règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002. Sommaire : - Nouveautés en matière d'amortissement - Amortissements par composants - Amortissement par composants ou provisions pour grosses réparations - Amortissement en fonction de l'utilisation du bien par l'entreprise - Durée des plus longues retenues dans les comptes consolidés - Nouveautés en matière de dépréciation - Dépréciation calculée en fonction des cash flows futurs - Modification du plan d'amortissement consécutive à la constatation d'une dépréciation
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AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | ACTIF IMMOBILISE | CONVERGENCE DU PCG | CONVERGENCE COMPTABILITE FISCALITE |
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Avis n° 2002-07 du 27 juin 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 27/06/2002 Avis n° 2002-12 du 22 octobre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 22/10/2002 Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 |
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