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La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations comporte plusieurs mesures d'incitations fiscales dont l'objectif est d'encourager les actions de mécénat des entreprises. Elle instaure, notamment, une réduction d'impôt égale à 60 % pour les dons n'exédant pas 0,5% du chiffre d'affaires de l'entreprise. Elle aménage le régime de déduction du prix d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants et pérennise les avantages fiscaux liés à l'acquisition d'un trésor national. Enfin, la loi exonère de taxe professionnelle les oeuvres acquises par l'entreprise dans le cadre du mécénat.
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MECENAT | DON | ASSOCIATION | FONDATION | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | REDUCTION D'IMPOT | DEDUCTION FISCALE | ART
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