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Auteur |
LUBIN, Jean-Jacques |
Revue : | SIC |
N° de la revue |
225 |
Page(s) |
p. 15-18 |
Ref |
73822 |
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En 2004, le Gouvernement a été amené à poursuivre sa politique de réforme : ordonnances de simplification, loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement, mesures fiscales nouvelles etc… De grands chantiers législatifs vont probablement voir le jour en fin d'année avec la réforme de la taxe professionnelle et de l'ISF. Sommaire : - Poursuite de la politique d'harmonisation fiscale du gouvernement - Loi du gouvernement pour soutenir l'économie - Nouvelle incitation fiscale en faveur des donations - Réforme de la taxe professionnelle - L'aménagement de l'ISF : une réforme à venir
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | TAXE PROFESSIONNELLE | DONATION | CONVERGENCE | LOI RELATIVE AU SOUTIEN DE LA CONSOMMATION ET DE L'INVESTISEMENT | DROIT FISCAL |
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Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 11/08/2004 |
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