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Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
39 |
Page(s) |
p. 1356-1382 |
Ref |
74194 |
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Cet article commente les différentes dispositions de la loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement n° 2004-804 du 9 août 2004 en matière de fiscalité des personnes, de fiscalité des entreprises, d'impôts directs locaux, d'enregistremement et de fiscalité immobilière.
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LOI RELATIVE AU SOUTIEN DE LA CONSOMMATION ET DE L'INVESTISEMENT | DROIT D'ENREGISTREMENT | PLUS VALUE | FONDS DE COMMERCE | CLIENTELE | PARTICIPATION | DONATION |
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Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 11/08/2004 |
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