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Auteur |
FENA-LAGUENY, Emmanuelle | MARQUET de VASSELOT, Laurent |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
800 |
Page(s) |
p. 28-30 |
Ref |
74202 |
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Alors que l'épargne salariale est en théorie indisponible pendant 5 ans, la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative à la consommation et à l'investissement prévoit la libération de l'épargne salariale à hauteur de 10 000 euros pour une période déterminée. L'article présente le dispositif mis en oeuvre. Sommaire : 1- Quelles sont les sommes qui deviennent indisponibles ? 2- A quelles obligations sont soumises les entreprises ? 3- Comment le déblocage : le calendrier ? 4- Le plafond 5- Les formalités à accomplir par les salariés 6- Coût de l'opération 7- Décret d'application
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EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION | PARTICIPATION DES SALARIES | LOI RELATIVE AU SOUTIEN DE LA CONSOMMATION ET DE L'INVESTISEMENT | IMPOT SUR LE REVENU |
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Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 11/08/2004 |
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