Avis n° 2004-E du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients

Pub. institutionnell | Avis
COMPTABILITE | 13/10/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Autorité des Normes Comptables
Notes
Bulletin trimestriel du Conseil national de la comptabilité, n° 140, 3ème trimestre 2004, p. 9-12
Ref
74346
Résumé
L'avis N° 2004-E du Comité d'Urgence relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produit ou services) accordés par les entreprises à leurs clients précise que les avantages visés sont d'une part, les réductions correspondant aux droits accumulés accordés aux clients au titre des ventes passés et utilisable à l'occasion de ventes futures, sous forme de chèques cadeaux, chèques réductions, cartes de fidélité, réductions diverses. Et d'autre part, les avantages en nature restitués aux clients sous forme de produits prélevés sur les marchandises de l'entreprise ou acquis auprès de fournisseurs extérieurs, de services rendus par l'entreprise ou des prestataires externes. Les bons de réduction, non rattachés à une vente initiale et délivrés ponctuellement sont exclus du champ d'application de l'avis. Deux approches peuvent être envisagées. La comptabilisation d'une provision attachée à la vente initiale et la constatation d'un produit comptabilisé d'avance dès la vente initiale.


Mots clés
CHEQUE | CADEAU | CHEQUE CADEAU | REDUCTION | AVANTAGE EN NATURE | RISTOURNE | VENTE | COMPTABILISATION
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