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Le Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC) reprend toutes les mesures relatives à la législation communautaire tarifaire, commerciale et agricole, applicables aux échanges. Il est disponible sur Internet à l'adresse :http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/fr/home.htm où il est mis à jour quotidiennement, garantissant ainsi la disponibilité immédiate au grand public, dans les différentes langues communautaires sauf le maltais, de mesures telles que les mesures tarifaires, les mesures agricoles, les mesures commerciales, les mesures relatives aux restrictions de mouvements de biens, les mesures de collecte de données statistiques. Compte tenu, d'une part, de l'évolution journalière des mesures susvisées, et d'autre part, de la mise en oeuvre future de la "douane électronique", les services de la Commission ont décidé de mettre un terme à la publication annuelle du TARIC dans le Journal officiel de l'Union européenne série C.
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DOUANE | COMMISSION EUROPEENNE | EUROPE
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