Les fondements juridiques du capital social à l'épreuve de la loi Dutreil du 1er août 2003. Chronique d'une mort annoncée ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 07/2004
 
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Auteur
SERRA, Guillaume
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
7
Page(s)
p. 915-932
Ref
74513
Résumé
Cet article fait le point sur la notion de capital social et analyse les conséquences sur les fondements juridiques et notamment depuis la loi Dutreil du 1er août 2003.




Sommaire :
I- Un instrument de protection à destination de la société sur le déclin
A- Une clef de répartition entre associés falcutative
B- L'affaiblissement de la personnalité morale
II- Un instrument de protection à destination des créanciers à reconstruire
A- Une garantie dépassée
B- Une garantie à repenser
Mots clés
CAPITAL SOCIAL | ASSOCIE | PERSONNE MORALE | STATUT
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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