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Auteur |
AUDAS, Janin |
Revue : | Audit et Information Financière |
N° de la revue |
19 |
Page(s) |
p. 41-44 |
Ref |
74541 |
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Grâce à la nouvelle organisation du contrôle qualité, consacrée par un vote du Conseil national du 3 juillet 2003, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a montré au H3C que " le contrôle de qualité existant en France était réel et très en avance par rapport aux standards internationaux ", selon Janin Audas, Président de la Commission nationale ERA de la CNCC. Le H3C a arrêté le cadre, les orientations et les modalités des contrôles périodiques sur les cabinets : - renforcement et généralisation des contrôles de cabinet selon l'acceptation qui a cours dans les instances internationales ; - organisation des contrôles des commissaires aux comptes auditant des " entités d'intérêt public ne faisant pas appel public à l'épargne " dans un cadre national (et non plus pluri-annuel) avec une délégation possible sous certaines conditions ; - homogénéisation des contrôles sur place et sur pièces sur l'ensemble du territoire national ; - centralisation par la CNCC des informations relatives à l'ensemble des contrôles effectués sur le territoire national et validation des conclusions avant qu'elles soient transmises au H3C. La CNCC procède actuellement à la rédaction de la nouvelle " charte du contrôle national de qualité ".
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CONTROLE DE QUALITE | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | CNCC | COMMISSAIRE AUX COMPTES | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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