Dossier droit des faillites : accentuer la prévention

Article | Article de revue
AUDIT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 12/2003
 
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Auteur
LEGER, Michel | TUDEL, Michel | METAIS, Philippe | COSTES, Gilbert | SIMON, Joëlle | CHRIQUI, Henri
Revue :
Audit et Information Financière
N° de la revue
18
Page(s)
p. 11-20
Ref
75005
Résumé
Ce dossier commente le projet de loi de sauvegarde des entreprises qui vise à traiter plus en amont les difficultés des entreprises et améliore la procédure de réglement amiable.

Sommaire :
- Les grandes lignes de la procédure américaine
- Le redressement judiciaire anticipé : un chapter 11 à la française ?
- Une procédure d'alerte améliorer
- " Il faudrait que les professionnels interviennent d'avantage "
- " C'est sur la prévention que l'on veut faire des efforts "
- " Le projet de loi pourrait aller plus loin "
Mots clés
FAILLITE | PREVENTION | PROCEDURES COLLECTIVES | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | LOI DE SECURITE FINANCIERE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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