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	Donations : les précautions à prendre en cas de dons de sommes d'argent aux enfants et petits-enfants Article \| Article de revue PRATIQUES PROFESSIONNELLES \| 9/12/2004

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Auteur	DUARTE, José \| TOURNIER, Yves
Revue :	L'Agefi Actifs
N° de la revue	183
Page(s)	p. 10
*Ref*	75119

Résumé

Les parents et grands-parents peuvent venir en aide à leurs enfants et petits-enfants en profitant des dispositions fiscales avantageuses de la loi de finances pour 2004 et de la loi pour le soutien à la consommation. Certaines précautions ne doivent pas être cependant négligées et il convient notamment de prendre en compte les conséquences du rapport des donations aux successions, comme le montre l'exemple choisi dans le présent article.

Mots clés

Voir aussi

Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 11/08/2004

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