Le décret relatif au plan d'épargne retraite populaire (PERP)

Article | Article de revue
SOCIAL | 25/05/2004
 
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Auteur
RUCHAT, Emmanuel
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
104
Page(s)
p. 5-7
Ref
75191
Résumé
Cet article trace les grandes lignes du décret n° 2004-346 du 21 avril 2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne créés par l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.



Sommaire :
I- Le groupement d'épargne retraite populaire
II- Le comité de surveillance
III- La gestion du PERP
Mots clés
RETRAITE | EPARGNE | EPARGNE SALARIALE
Voir aussi
Décret n° 2004-346 du 21 avril 2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne créés par l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 22/04/2004

Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif relatif au plan d'épargne retraite populaire
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 22/04/2004

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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