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Le Conseil constitutionnel, saisi le 5 août 2004 de la loi " pour le soutien à la consommation et à l'investissement ", n'a censuré aucun des deux article contestés. L'article 10, qui institue une aide temporaire dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, n'a pas été jugé contraire au principe d'égalité. Quant à l'article 25, relatif au reclassement de certains personnels de l'Imprimerie nationale dans le cadre d'un plan de redressement de cette société, il était issu d'un amendement non dépourvu de tout lien avec un projet de loi qui, dès son dépôt, comportait des mesures de soutien à l'emploi.
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CONSOMMATION | INVESTISSEMENT | LOI RELATIVE AU SOUTIEN DE LA CONSOMMATION ET DE L'INVESTISEMENT
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