Durée du travail : quelle serait la portée de nouveaux assouplissement légaux ?

Article | Article de revue
SOCIAL | 11/2004
 
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Auteur
FAGES, Alice
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
371
Page(s)
p. 10
Ref
75487
Résumé
L'article s'interroge sur la portée des éventuels assouplissements apportés aux règles existantes sur la durée du travail, tels que l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires, le maintient à 10% du taux de majoration des 4 premières heures supplémentaires pour les petites entreprises et l'aménagement du compte épargne temps.

Sommaire :
- La loi Fillon permet déjà d'assouplir les règles légales
- Les branches vont-elles négocier pour assouplir les règles légales ?
- L' avenir n'est pas à un assouplissement de la durée du travail


Mots clés
DUREE DU TRAVAIL | 35 HEURES
Voir aussi
Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2003

 
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