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Auteur |
ALFANDARI, Elie |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
49 |
Page(s) |
p. 1897-1899 |
Ref |
75532 |
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Instauré en France, le "ni-ni" était au coeur des relations entre les banques et leurs client et signifiait que les comptes à vue ne pouvaient donner lieu à rémunération. En retour, les banques ne pouvaient facture les chèques. La loi de sécurité financière du 1er août 2003 a mis fin au "ni-ni". Sommaire : 1- Le "ni-ni" français 2- L'affaire Caixa-Bank France 3- Les conséquences à attendre
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REMUNERATION | BANQUE | MONNAIE | CLIENTELE |
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Arrêt de la CJCE du 5 octobre 2004, affaire C-442/02, Caixabank France c/ France, relatif à l'interdiction de la rémunération des comptes de dépôts à vue Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 05/10/2004 Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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