|
|
Instruction administrative du 16 février 2009, BOI 4 A-2-09 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, assiette, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (Article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/02/2009
Attribution gratuite d'actions : focus sur quelques difficultés d'application
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 06/09/2008
La mise en place du crédit d'impôt recherche dans une PME industrielle
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/11/2007
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/04/2008
Attribution gratuite d'actions au profit des salariés et des mandataires sociaux Exemple de rapport spécial du commissaire aux comptes prévu à l'article L. 225-197-1 I du Code de commerce
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/06/2005
Loi de finances pour 2005
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 13/01/2005
Instruction des douanes 05-034 du 17 mai 2005, relative au remboursement de la TIPP
Pub. Officielle | Bulletin Officiel
BOD | 18/05/2005
Instruction administrative du 5 Juillet 2005, BOI 3 P-3-05, relative aux modalités des nouvelles dispositions de la redevance audiovisuelle due par les professionnels
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/07/2005
Ingénierie fiscale du patrimoine. Guide d'optimisation fiscale à jour de la loi de finances 2005
Ouvrage |
EFE | 01/04/2005
Projet de loi de finances pour 2004 : mesures fiscales concernant les entreprises
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/11/2003
Loi de finances 2005
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 24/12/2004
Les dispositions phares de la loi de finances pour 2005 et de la loi de finances rectificatives pour 2004
Article | Article de revue
Option Finance | 24/01/2005
Attribution d'actions gratuites : un cadre légal et incitatif enfin institué
Article | Article de revue
Option Finance | 14/02/2005
Attributions gratuites d'actions quels sont les principaux bénéficiaires
Article | Article de revue
Option Finance | 14/02/2005
Lois de finances : les principales dispositions fiscales
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/12/2004
Loi de finances pour 2005 et loi de finance rectificative pour 2004 : principales mesures concernant les entreprises
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/02/2005
Les allègements apportés au dispositif anti-évasion fiscale par la loi de finances pour 2005
Article | Article de revue
Option Finance | 07/03/2005
Instruction administrative du 1er avril 2005, BOI 6 E-4-05 relative à la taxe professionnelle, entreprises utilisant des véhicules routiers de plus de 7,5 tonnes, des autocars disposant d'au moins 40 places assises et des bateaux de marchandises et de passagers affectés à la navigation intérieure
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/04/2005
L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005
Article | Article de revue
Recueil Dalloz | 21/04/2005
La fiscalité du patrimoine à l'honneur, Loi de finances pour 2005
Article | Article de revue
SIC | 00/02/2005
Instruction admnistrative du 6 juillet 2005, BOI 5 G-6-05 relative aux bénéfices non commerciaux, plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif, exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises, modalités d'appréciation des conditions d'exonération des plus-values réalisées par les associés de sociétés civiles de moyens
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/07/2005
Instruction administrative du 15 juillet 2005, BOI 5 B-21-05 relative à l'aide accordée au titre des frais de garde des jeunes enfants
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/07/2005
Réponse ministérielle Marie Jo Zimmermann, question n° 41770 relative aux droits de succession
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 12/07/2005
La procédure de télédéclaration des revenus permet-elle de se soustraire à l’obligation de produire les pièces justificatives ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/12/2004
Circulaire ACOSS n° 2005-008 du 11 janvier 2005, relative à la réduction Fillon - Modifications introduites par l'article 129 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 11/01/2005
Le passif peut-il être déduit de l’actif successoral en cas de donation de parts d’EURL pour l’application de l’article 787 C du CGI ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/03/2005
Instruction administrative du 29 juillet 2005, BOI 6 E-7-05 relative à la taxe professionnelle, crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de service qui sont situées dans les zones d'emploi en grande difficulté
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/07/2005
Les récentes évolutions législatives du droit fiscal international français : la loi de finances rectificatives pour 2004 et la loi de finances pour 2005
Article | Article de revue
Revue Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires | 00/03/2005
Réponse ministérielle Odette Duriez, question n° 67046 relative au crédit de taxe professionnelle
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 23/08/2005
Un projet de loi de finances pour 2005 favorable aux entreprises
Article | Article de revue
Option Finance | 04/10/2004
Instruction administrative du 1er septembre 2005, BOI 5 B-26-05 relative au crédit d'impôts pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, art. 90 de la loi de finances pour 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/09/2005
Le nouvel abattement global de 50 000 euros
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/04/2005
Réponse ministérielle Jean-Pierre Nicolas, n° 49746 relative aux incidences des donations entre ascendants et descendant sur leur taux d'imposition
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 17/05/2005
Instruction des douanes 05-053 du 7 septembre 2005, BOD n° 6642 du 14 septembre 2005 relative à la taxe sur les céréales au bénéfice de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
Pub. Officielle | Bulletin Officiel
BOD | 14/09/2005
Instruction administrative du 24 octobre 2005, BOI 7 G-6-05, relative aux mutations à titre gratuit, successions tarif et liquidation des droits, abattement sur la part nette revenant à chaque ayant droit, donations, tarif et liquidation des droits, réductions sur les droits
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/10/2005
Instruction administrative du 9 novembre 2005, BOI 6 E-13-05 relative à la taxe professionnelle, dégrèvement au titre des investissements nouveaux (DIN) (article 95 de la loi de finances pour 2005 n° 2004-1484 du 30 décembre 2004). Dégrèvement complémentaire au DIN en faveur des entreprises plafonnées en fonction de la valeur ajoutée (article 100 de la loi de finances pour 2005 n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/11/2005
Droits de succession : l'administration lève les derniers doutes sur l'abattement global de 50 000 euros
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 10/11/2005
Fiscalité professionnelle : exonérations et aménagement
Article | Article de revue
Expert & Décideurs | 00/03/2005
Attribution gratuite d'actions : Loi de finances pour 2005 – Article 83 I : dispositions relatives à l’attribution gratuite d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux. Codification aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/03/2005
L'attribution gratuite d'actions de préférence
Article | Article de revue
Option Finance | 24/10/2005
Instruction administrative du 15 décembre 2005, BOI 6 A-5-05 relative à la fiscalité directe locale, fixation des taux d'imposition (loi de finances pour 2005, n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, articles 99 et 103)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/12/2005
Instruction administrative du 22 décembre 2005, BOI 6 A-6-05 relative à la redevance audiovisuelle. Personnes physiques à la taxe d'habitation. (art. 41 de la loi 2004-1484 du 30.12.2004 de finances pour 2005). (CGI art 1605 à 1605 quater, 1840 W ter)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/12/2005
Instruction administrative du 23 décembre 2005, BOI 5 B-30-05 relative au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. Art. 91 de la loi de finances pour 2005 (Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/12/2005
Instruction administrative du 6 février 2006, BOI 4 A-2-06 relative au crédit d'impôt prêt à 0 %
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/02/2006
Instruction administrative du 5 avril 2006, BOI B-13-06 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt accordé au titre des frais de garde des jeunes enfants. Commentaires des dispositions de l'article 79 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/04/2006
Instruction administrative du 6 avril 2006, BOI 5 B-14-06 relative à l'impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Article 9 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). Article 13 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004). Article 20 de la loi relative au développement des territoires ruraux (loi n° 2005-157 du 23 février 2005). Article 77 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/04/2006
Attributions gratuites d'actions des améliorations annoncées
Article | Article de revue
Option Finance | 10/04/2006
Instruction administrative du 14 avril 2006, BOI 6 E-4-06 relative à la taxe professionnelle - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement (article 13 de la loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). Établissement situés dans les zones de recherche et de développement des poles de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement (article 24 de la loi de finances pour 2005 n° 2004-1484 du 30 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/04/2006
Instruction administrative du 11 mai 2006, BOI 6 C-3-06 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonération des bâtiments appartenant aux jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement (article 13 de la loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). Exonération des bâtiments situés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité et affectés à un projet de recherche et de développement (article 24 de la loi de finances pour 2005 n° 2004-1484 du 30 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/05/2006
Abattement global : des modalités d'application imparfaitement précisées par l'Administration
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 04/11/2005
Instruction administrative du 27 juin 2006, BOI 5 I-6-06 relative aux revenus de capitaux mobiliers. Nouveau régime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions. Commentaires de l'article 39 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/06/2006
Instruction administrative du 30 juin 2006, BOI 4 H-3-06 relative au régime des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR). Commentaires de l'article 91 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), de l'article 38-II-E de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et des II et III de l'article 81 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/06/2006
Actions gratuites : un régime de plus en plus attractif
Article | Article de revue
Option Finance | 24/07/2006
Instruction administrative du 27 juillet 2006, BOI 7 G-7-06 relatif aux mutations à titre gratuit. Donations. Passif. Assiette du droit de donation
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/07/2006
Instruction administrative du 18 septembre 2006, BOI 6 A-3-06 relative aux impôts directs locaux. Taxe professionnelle. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des établissements situés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement (article 24 de la loi de finances pour 2005 n° 2004-1484 du 30 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/09/2006
L'attribution gratuite d'actions : de nouvelles problèmatiques pour les conseils d'administration et leur comité de rémunération
Article | Article de revue
Administrateur | 00/03/2005
Instruction administrative du 27 octobre 2006, BOI 5 F-15-06 relative à l'impôt sur le revenu - Revenus exonérés - Indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ou par décision de justice. Commentaires du 1° du I et du II de l'article 9 de la loi de finances pour 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/10/2006
Instruction administrative du 10 novembre 2006, BOI 5 F-17-06 relative à l'mpôt sur le revenu. Traitements et salaires. Epargne salariale et actionnariat salarié. Dispositif d'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux issu de l'article 83 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) modifié par l'article 41 de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 2005-842 du 26 juillet 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/11/2006
Instruction administrative du 29 décembre 2006, BOI 6 E-7-06 relative à la taxe professionnelle. Dégrèvement au titre des investissements nouveaux (DIN). Article 85 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/12/2006
Instruction administrative du 16 janvier 2007, BOI 4 H-1-07 relative à la réforme de l'article 209 B du Code général des impôts. Application aux entreprises, personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables dont le capital est détenu directement ou indirectement à plus de 50 %, soumis hors de France à un régime fiscal privilégié. Modification de l'article 238 A du Code général des impôts. Notion de régime fiscal privilégié
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/01/2007
Article 209 B - précisions administratives sur le nouveau régime
Article | Article de revue
Option Finance | 29/01/2007
Instruction administrative du 1er février 2007, BOI 5 I-1-07 relative aux revenus de capitaux mobiliers. Nouveau régime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions (article 39 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005). Prorogation de la date limite de transformation..
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/02/2007
Instruction administrative du 9 février 2007, BOI 5 B-5-07 relative à l'impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/02/2007
Loi de finances et frais d'acquisition de titres : n'avez-vous pas désormais intérêt à les inscrire à l'actif dans vos comptes sociaux ?
Article | Article de presse et web
Les Echos | 19/02/2007
Instruction administrative du 17 avril 2007, BOI 4 K-1-07 relative à la réforme du régime des fonds communs de placement à risques (FCPR). Commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 17/04/2007
Plus-values latentes ou en report ?
Article | Article de revue
Option Finance | 19/02/2007
Instruction administrative du 18 avril 2007, BOI 4 H-6-07 relative à la réforme du régime des sociétés de capital-risque (SCR). Commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004) et de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/04/2007
Instruction administrative du 19 avril 2007, BOI 4 K-2-07 relative au régime des fonds d'investissement de proximité (FIP). Commentaires des articles 26 et 27 de la loi pour l'initiative économique (loi n° 2003-721 du 1er août 2003), de l'article 38-I-C de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), de l'article 98 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (loi n° 2005-882 du 2 août 2005), de l'article 81-I de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) et de l'article 32-VII de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/04/2007
Instruction administrative du 19 avril 2007, BOI 4 K-3-07 relative à la réforme du régime des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), du I de l'article 81 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et de l'article 29 de la loi de programme pour la recherche (loi n° 2006-450 du 18 avril 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/04/2007
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 01/02/2005
Le nouveau régime d'imposition des bénéfices réalisés dans les pays à fiscalité privilégiée
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/06/2007
Article 209 B du CGI : l'instruction administrative à la lumière de la jurisprudence communautaire
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 01/06/2007
Instruction administrative du 3 août 2007, BOI 5 B-18-07 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Art. 49 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/08/2007
Droits de donation : l'instruction sécurise le régime de la déduction des charges
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 14/09/2006
Instruction aministrative du 24 février 2005, BOI 5 F-10-05 relative aux indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social. Fixation des limites d'exonération des indemnités de licenciement, de mise à la retraite ou de cessation forcée des fonctions par référence à la première tranche du tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/02/2005
Le régime mère-fille
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/06/2007
Le régime mère-fille
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/09/2007
Instruction administrative du 31 juillet 2006, BOI 6 F-2-06 relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Mesures diverses (articles 100, 101, 102 et 103 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/07/2006
Circulaire Acoss n° 2005-068 du 11 avril 2005, relative à la réduction de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable depuis le 1er janvier 2005
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 11/04/2005
Instruction administrative du 7 juin 2006, BOI 7 G-5-06 relatif aux mutations à titre gratuit. Successions
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/06/2006
Instruction administrative du 9 juin 2006, BOI 6 A-2-06 relatif à la fiscalité directe locale. Fixation des taux d'imposition (article 88 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, article 65 de la loi de finances rectificative pour 2005 n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/06/2006
Instruction administrative du 19 juin 2006, BOI 6 E-5-06 relative à la taxe professionnelle. Calcul des cotisations. Dégrèvement. Entreprises utilisant des véhicules routiers de 16 tonnes et plus, des autocars disposant d'au moins 40 places assises et des bateaux de marchandises et de passagers affectés à la navigation intérieure. Article 6 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/06/2006
La location par une société belge de locaux nus à usage professionnel situés en France au profit d'une société française est-elle soumise aux nouvelles règles d'auto-liquidation de la TVA applicables depuis le 1er septembre 2006 ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/12/2007
Instruction administrative du 7 février 2008, BOI 5 B-3-08 relative à l'impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/02/2008
Actions gratuites : une opportunité pour les sociétés non cotées ?
Article | Article de revue
Option Finance | 31/01/2005
La loi de finances pour 2005
Article | Article de revue
Revue Française de Finances Publiques | 00/02/2005
Fiscalité immobilière : les nouveautés pour 2005
Article | Article de revue
Option Finance | 24/01/2005
Actions gratuites : extension du dispositif aux sociétés étrangères
Article | Article de revue
Option Finance | 13/06/2005
Bercy fait de la résistance sur les ruines de l'exit tax
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 06/10/2005
Stock-option, actions gratuites : comment choisir ?
Article | Article de revue
Option Finance | 07/11/2005
Nouvel article 209 B du CGI et relations franco-suisses : un obstacle levé ?
Article | Article de revue
Bulletin Fiscal | 00/11/2005
Droit communautaire et fiscalité : la notion de compétence retenue des Etats membres
Article | Article de revue
Option Finance | 26/09/2005
Emprunter dans le cadre d'une donation pour financer la levée d'option
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 28/09/2006
La nouvelle répartition de l'abattement gobal
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/09/2006
Instruction administrative du 11 février 2010, BOI 5 B-14-10 relative au crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. Prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 et appréciation du plafond pluriannuel sur une période glissante de cinq ans. Article 80 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/02/2010
Le nouveau régime de l'attribution d'actions gratuites
Article | Article de revue
Option Finance | 24/01/2005
Instruction administrative du 29 octobre 2010, BOI 7 S-6-10 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Assiette - Exonération de la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP), plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE), contrats d'assurance de groupe au titre de la retraite supplémentaire des professions non salariées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/11/2010
Instruction administrative du 17 février 2012, BOI 5 B-7-12 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. Prorogation jusqu'au 31 décembre 2014 et aménagement du dispositif. Commentaires de l'article 82 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 28/02/2012
Instruction administrative du 30 mars 2012, BOI 6 A-2-12 relative à la contribution à l'audiovisuel public des particuliers. Détermination du montant. Prorogation du dispositif de maintien de droits acquis pour 2012 (article 54 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/04/2012
|
|
fermer
Télécharger (398 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
