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La loi de sécurité financière définit les règles relatives aux missions assurées dans le cadre des réseaux pluridisciplinaires et sépare les missions d'audit et de conseil de ces réseaux pour une même entité. Constatant que la LSF ne donnait pas de définition précise des réseaux, le professeur Paillusseau, puis la CNCC, dans le cadre de la rédaction du projet de Code de déontologie, ont donné une définition des réseaux. Toutefois, une approche cumulative des alinéas du projet de Code de déontologie pourrait induire une confusion entre les réseaux et les groupements. En effet, à coté des réseaux se sont constitués des groupements ou des associations dont la vocation est d'accompagner les cabinets dans leur démarche qualité professionnelle. Ces groupements répondent aux besoins pluridisciplinaires de leurs clients tout en demeurant des cabinets indépendants les uns des autres. Ainsi, les groupements sont régis non pas par une logique de résultats mais par une logique de partage des coûts. Par conséquent, le Comité des Groupements des Cabinets Indépendants (CGCI), propose de définir et de diffuser une charte des groupements qui rappelle les principes d'indépendance juridique et financière entre les cabinets, puis de veiller au respect de cette charte.
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LOI DE SECURITE FINANCIERE | GROUPE DE SOCIETES | DEONTOLOGIE | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONSEIL | MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CODE DE DEONTOLOGIE
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