Création de fondations de recherche : les limites du cadre actuel

Article | Article de revue
| 15/12/2004
 
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Auteur
MANLHIOT, Gaëtane
Revue :
Juris Associations
N° de la revue
310
Page(s)
p. 16-20
Ref
75842
Résumé
L'un des objectifs du gouvernement, en matière de recherche est que les fondations participent au financement de la recherche publique. Pour cela la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations allège le régime fiscal et le régime de création des fondations reconnus d'utilité publique (RUP).

Sommaire :
- La réforme du droit des fondations : quels enjeux pour la recherche française
- Création de fondations de recherche : quelles contraintes ?


Mots clés
FONDATION | RECHERCHE | REGIME FISCAL | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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