Loi de programmation pour la cohésion sociale

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 22/1/2005
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1119 (supplément)
Page(s)
p. 1-53
Ref
76074
Résumé
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi de cohésion sociale a été publiée au Journal Officiel du 19 janvier 2005. Cet article présente les principales dispositions.

Sommaire :
1- Contrats aidés et exonérations
2- Licenciement économique
3- Contrat et taxe d'apprentissage
4- Réforme du service public de l'emploi
5- Les autres mesures sociales
6- Dispositions fiscales


Mots clés
EMPLOI | LICENCIEMENT | DROIT DU TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005

 
retour    
Haut de page