Loi de programmation pour la cohésion sociale : mesures sociales

Article | Article de revue
| 27/1/2005
 
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Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
4
Page(s)
p. 101-105
Ref
76140
Résumé
Présentation des mesure sociales de la loi n° 2005-32 du 18 janvier de programmation pour la cohésion sociale.

Sommaire :
1- Licenciement pour motif économique
2- Comités d'entreprise et délégué du personnel
3- Travail temporaire
4- Durée du travail
5- Chomage - Emploi
6- Dispositions diverses


Mots clés
CHOMAGE | EMPLOI | COMITE D'ENTREPRISE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | DUREE DU TRAVAIL | TRAVAIL TEMPORAIRE | LICENCIEMENT
Voir aussi
Loi de programmation pour la cohésion sociale : mesures de droit des affaires et fiscales
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 03/02/2005

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005

 
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