Les modifications apportées par la loi de cohésion sociale au licenciement économique

Article | Article de revue
SOCIAL | 24/01/2005
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 CHAUSSADE, Anne
Revue :
Option Finance
N° de la revue
818
Page(s)
 p. 26-28
Ref
 76247
Résumé
L'article présente les nouvelles dispositions, les modifications et les aménagements de la loi de cohésion sociale en matière de licenciement économique.

Sommaire :
1- Retour au dispositif antérieur
2- Les modifications
2.1- La définition du licenciement économique
2.2- La procédure de licenciement économique
2.3- Reclassement des salariés
2.4- Réactivation du bassin d'emploi
2.5- Contestation des licenciements
Mots clés
LICENCIEMENT | LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Voir aussi
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005
 
retour    
Haut de page