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Auteur |
SAUZEY, Jean-Christophe | HEBRAS, Eric |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
819 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
76397 |
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L'article présente les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2004 concernant le crédit d'impôt recherche. Sommaire : 1- Le crédit d'impôt recherche cesse d'être réservé aux recherches effectuées sur le territoire français 2- La nouvelle définition des dépenses ouvrant droit à crédit 3- La prise en compte des dépenses sous-traité est désormais soumises à plafonnement 4- Le bilan de ces aménagements est fortement contrasté 5- Des réclamations sont envisageables 6- Que décider pour 2004 ?
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | IMPOT SUR LES SOCIETES |
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Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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