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Auteur |
ANDERNACK, Isabelle |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
820 |
Page(s) |
p. 33 |
Ref |
76519 |
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L'article expose les modalités de comptabilisation, issues des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004, de l'exit tax sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. Sommaire : 1- Une taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus-values à long terme à comptabiliser à la cloture 2004 2- Traitement comptable à retenir dans l'attente d'un avis CNC
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IMPOT | RESERVES | PLUS VALUE | COMPTES ANNUELS | DETTE | COMPTES CONSOLIDES | CHARGE | CESSION | TITRE DE PARTICIPATION | COMPTABILISATION |
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Avis n° 2005-A du 2 février 2005 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (Article 39 de la Loi de finances rectificative n°2004-1485 du 30 décembre 2004) Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/02/2005 Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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