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| CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Notes |
Revue fiduciaire comptable, 02/2005, n° 314, p. 10-1|Bulletin CNC, n° 141, 4e trimestre 2004, p. 3 |
Ref |
76655 |
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Le Comité de la réglementation comptable dans son règlement n° 2004-06 précise la définition, le traitement comptable et l'évalutaion des actifs. Le règlement s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Toutefois, il peut être appliqué aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
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Revue Française de Comptabilité | 00/10/2010
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