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Auteur |
CABINET BARTHELEMY ET ASSOCIES |
Revue : | Travail et Protection Sociale |
N° de la revue |
3 |
Ref |
76774 |
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Question : Quel est le régime des heures supplémentaires depuis la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 ? Sommaire : I. Contingent d'heures supplémentaires 1. Utilité 2. Fixation 3. Imputation II. Décompte des heures supplémentaires 1. Définition 2. Impact du mode de répartition du temps de travail III. Majoration attachées aux heures supplémentaires 1. Principe 2. Entreprises de 20 salariés au plus IV. Repos compensateur 1. Principe 2. Modalités 3. Contingents conventionnels négociés avant la loi du 17 janvier 2003 V. Heures supplémentaires et compte épargne temps
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35 HEURES | HEURES SUPPLEMENTAIRES | CONTINGENT | REPOS COMPENSATEUR | COMPTE EPARGNE TEMPS | ALLEGEMENT FILLON |
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Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/01/2003 |
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