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L'article 23, I-A de la loi de finances rectificative pour 2003 a institué, sous un nouvel article 81 B du CGI, un régime d'exonération temporaire et partielle d'impôt sur le revenu en faveur des salariés et mandataires sociaux d'entreprises étrangères venant exercer leurs fonctions en France pour une durée limitée. Le dispositif fiscal prévu par le présent article en faveur des salariés exerçant temporairement une activité professionnelle en France comporte un volet qui a pour objet de permettre à ces salariés, lorsqu'ils cotisent à des régimes de retraite et de prévoyance étrangers, de déduire les cotisations versées à ces régimes dans des conditions identiques à celles applicables aux salariés français. L'administration fiscale vient de commenter ce nouveau régime qui est applicable aux personnes impatriées dont la prise de fonctions en France, intervient à compter du 1er janvier 2004.L'article 23, I-A de la loi de finances rectificative pour 2003 a institué, sous un nouvel article 81 B du CGI, un régime d'exonération temporaire et partielle d'impôt sur le revenu en faveur des salariés et mandataires sociaux d'entreprises étrangères venant exercer leurs fonctions en France pour une durée limitée. Le dispositif fiscal prévu par le présent article en faveur des salariés exerçant temporairement une activité professionnelle en France comporte un volet qui a pour objet de permettre à ces salariés, lorsqu'ils cotisent à des régimes de retraite et de prévoyance étrangers, de déduire les cotisations versées à ces régimes dans des conditions identiques à celles applicables aux salariés français. L'administration fiscale vient de commenter ce nouveau régime qui est applicable aux personnes impatriées dont la prise de fonctions en France, intervient à compter du 1er janvier 2004.
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SALARIE | COTISATION | IMPOT SUR LE REVENU | ETRANGER | FRANCE
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