Circulaire ACOSS n° 2003-099 du 5 juin 2003, relative à la loi n°2003-047 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 5/6/2003
 
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Résumé
La loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 a modifié certaines dispositions concernant le droit de la durée du travail. La circulaire DRT n°06 du 14 avril 2003 présente l'ensemble des modifications intervenues dans ce domaine.
Mots clés
REDUCTION DE COTISATION | DUREE DU TRAVAIL | 35 HEURES | REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | ACOSS | ALLEGEMENT FILLON
Voir aussi
Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2003
 
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