Circulaire ACOSS n° 2003-035 du 10 février 2003, relative à la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi -Réduction de cotisations patronales de Sécurité sociale

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 10/2/2003
 
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Résumé
La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires met en place une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale applicables aux cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2003.
Mots clés
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | AUBRY 2 | REDUCTION BAS SALAIRES | AIDE | REDUCTION DE COTISATION | EMPLOYEUR | ACOSS
Voir aussi
Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2003
 
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