Circulaire ACOSS n° 2003-014 du 9 janvier 2003, relative à la réforme de la réglementation relative aux avantages en nature et aux frais professionnels

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 9/1/2003
 
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 53 p.
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 76907
Résumé
L'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature et celui du 20 décembre 2002 concernant la déduction des frais professionnels ont abrogé les arrêtés du 9 janvier et 26 mai 1975 à compter du 1er janvier 2003.
Deux circulaires ministérielles du 6 et 7 janvier 2003 précisent les modalités d'application de ces textes.
Mots clés
AVANTAGE EN NATURE | ABATTEMENT | VEHICULE | REPAS | LOGEMENT | ACOSS | FRAIS PROFESSIONNEL
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