Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations

Pub. institutionnell | Règlement
COMPTABILITE | 16/02/1999
 
   Télécharger (260 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Emetteur - Editeur :
Autorité des Normes Comptables
Ref
76985
Résumé
Le présent règlement et son annexe s’appliquent aux associations qui entrent dans le champ d’application de l’article 27 de la loi du 1er mars 1984 susvisée, aux associations mentionnées à l’article 29 bis de la même loi, aux associations visées à l’article 8 de la loi du 11 juillet 1985 susvisée, ainsi qu’aux fondations visées par les articles 5-II et 19-9 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée. Il s’applique également à toutes les associations ou fondations qui sont soumises à des obligations législatives ou réglementaires d’établissement de comptes annuels.




Mots clés
COMPTES ANNUELS | FONDATION | ASSOCIATION
Voir aussi
Règlement CRC n° 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/12/2009

Avis CNC n° 2009-17 du 10 novembre 2009 relatif à la comptabilisation des actifs acquis et reçus par les musées
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 10/11/2009

Les subventions d'investissement dans les associations
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/11/2009

Règles comptables des fondations et fonds de dotation
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/03/2009

Avis CNC n° 2009-01 du 5 février 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement n° 99-01
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 05/02/2009

L'avis sur le compte annuel d'emploi des ressources
Article | Article de revue
Juris Associations | 01/06/2008

Règlement CRC n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l'établissement du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/05/2008

Avis CNC n° 2008-08 du 3 avril 2008 relatif à l’élaboration du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique, modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/04/2008

Plan de comptes : E.S.M.S. (Etablissements sociaux et médico-sociaux publics et privés)
Ouvrage |
ECM | 00/03/2008

Associations - dons destinés au financement des opérations humanitaires en asie : Rappels utiles aux commissaires aux comptes intervenant dans les associations ayant collecté des dons destinés au financement des opérations humanitaires en Asie suite à la catastrophe du 26 décembre 2004
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/03/2005

Plan de comptes - Associations et fondations
Ouvrage | Ouvrage papier
ECM | 00/05/2007

Avis CNC n° 2007-05 du 4 mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles appliquant l'instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n° 99-01 et n°99-03 du CRC
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2007

Les particularités de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) : identification des domaines significatifs et diligences
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/05/2007

L'expert-comptable, conseil de l'association : mise en place d'outils pour contrôler l'affectation des ressources d'un établissement d'enseignement privé
Mémoire |
Bibliotique | 00/05/2007

Les maisons de retraite gérées par des associations à but non lucratif : incidences du financement sur l'élaboration d'une stratégie d'audit
Mémoire |
Bibliotique | 00/11/2002

Les associations ont besoin des experts-comptables
Article | Article de revue
SIC | 00/08/2007

Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 08/08/2007

Le commissaire aux comptes dans une association partenaire de l'administration territoriale : proposition d'une méthodologie de contrôle
Mémoire |
Bibliotique | 01/11/2002

Association - Secteur sanitaire et social - Congés à payer - Tableau de passage (EC 2007-36)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/06/2007

Arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 04/05/1999

Textes comptables applicables dans les associations du secteur médico-social
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2005

Association - Subventions finançant à la fois le fonctionnement général de l'association et l'acquisition de biens d'équipement (EC 2010-01)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/06/2010

Associations - Fondations - Compte d'emploi annuel des ressources (CER) - Contributions volontaires en nature
Article | Communiqué
CNCC - http://www.cncc.fr | 27/05/2010

Règlement CRC n° 2004-12 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP)
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004

Rôle de l’expert-comptable dans la pérennisation des crèches associatives : accompagnement, conseil, mise en place d’outils
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/11/2011

Comptes annuels - Association - Secteur social et médico-social - Compte épargne-temps (CET) - (EC 2012-53)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2014

Les obligations comptables des comités d'entreprise
Article | Article de revue
Option Finance | 15/06/2015

L'engagement de la profession comptable aux côtés de l'ANC
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/09/2015

Règlement de l'ANC n° 2016-01 du 5 Février 2016 relatif aux comptes annuels de l'Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN)
Pub. Officielle | Règlement
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 05/02/2016

Programme de travail de l’ANC 2016-2017
Article | Article de presse et web
Revue Fiduciaire Comptable - http://rfcomptable.grouperf.com/ | 14/09/2016

Fondation - Fondation reconnue d'utilité publique - Bien immobilier reçu en legs - Comptabilisation de la plus-value dégagée par la vente du bien immobilier (EC 2016-48)
Pub. institutionnell | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/06/2017

De l'administration provisoire à la fermeture d'ESAT : conséquences pour l'expert-comptable lors de sa mission d'établissement des comptes annuels
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/11/2016

Comptes annuels - Fondation reconnue d’utilité publique - Patrimoine immobilier - Composant - Amortissement – EC 2016-25
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2016

Etablissements d'enseignement privé sous contrat : proposition d'un guide de révision et de réalisation de la comptabilité analytique réglementaire à destination de l'expert-comptable
Mémoire | Mémoire non disponible à la vente
Bibliotique | 00/11/2017

Réflexion sur la réforme du Plan comptable des associations et fondations
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/06/2018

La réforme de la réglementation comptable des associations
Article | Article de revue
SIC | 08/07/2018

Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 11/12/2018

Comptes annuels - Association - Congrès organisé tous les trois ans - Constitution d'une provision en prévision du congrès ? (non) - EC 2018-33
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2018

Avis n° 2021-02 du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables relatif à la présentation des comptes comparatifs (N-1) au titre de l’exercice clos en 2020 des personnes morales de droit privé à but non lucratif dans le cadre de la première application du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’ANC
Pub. institutionnell | Avis
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 05/02/2021

Avis n° 2017-04 du 13 décembre 2017 afférent au projet d’arrêté relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Pub. institutionnell | Avis
Autorité des Normes Comptables | 13/12/2017

 
Haut de page