 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
SOUSA, Sandrine (de) |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
825 |
Page(s) |
p. 40-42 |
Ref |
77386 |
|
L'article analyse les impacts des principales réformes, loi NRE, loi de sécurité financière et des ordonnances n° 2004-604 portant réforme des valeurs mobilières et n° 2004-274 portant simplification des formalités pour les entreprises, sur les structures commerciales les plus répandues en France. Sommaire : 1- L'impact des réformes sur la SARl 1.1- Rappel des principales caractéristiques de la SARL 1.2- Intérêts de la SARL 1.3- L'apport des réformes 2- L'impact des réformes sur la SA 2.1- Rappel des principales caractéristiques de la SA 2.2- Intérêts de la SA 2.3- L'apport des réformes 3- L'impact des réformes sur la SAS 3.1- Rappel des principales caractéristiques de la SAS 3.2- Intérêts de la SAS 3.3- L'apport des réformes
|
||
|
SOCIETE ANONYME | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | SARL | LOI NRE | LOI DE SECURITE FINANCIERE |
|
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 27/03/2004 Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/05/2001 Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
|
Haut de page |