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Dans les entreprises employant entre 1 et 100 salariés, l'article 15 du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie propose de faire bénéficier au chef d'entreprise ainsi qu'à son conjoint ayant le statut de conjoint collaborateur ou associé le bénéfice de l'accord d'intéressement.
Seraient concernés par cette mesure, les chefs d'entreprise individuelles et dans les personnes morales, les présidents, directeurs généraux, gérants et autres membres du directoire.
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EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES
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