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Auteur |
MORAND, Michel |
Revue : | Revue de Jurisprudence Sociale |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 247-252 |
Ref |
77832 |
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L'auteur commente l'article 69 de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui rajoute dans l'article L. 212-4 du code de travail le concept de déplacement professionnel aux situations qui échappent à la définition du travail effectif. Sommaire : I- Le temps de déplacement professionnel : qualifications juridiques A- Quelles situations de déplacement professionnels pour quelles qualifications ? B- Quelles qualifications aux temps de déplacement, pour quelles conséquences ? II- Les contreparties aux déplacements professionnels A- Le déplacement professionnel sans contrepartie B- Les contreparties spécifiques
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DUREE DU TRAVAIL | DEPLACEMENT PROFESSIONNEL | TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF | HORAIRE DE TRAVAIL | ASTREINTE | TEMPS DE TRAJET |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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