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Auteur |
MICHEL, Marc |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
827 |
Page(s) |
p. 38 |
Ref |
77849 |
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L'article présente une instruction fiscale qui commente les nouvelles dispositions de l'article 92-2 du CGI, issues de la loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement. Sommaire : 1- Le régime de taxation des profits sur cessions de valeurs mobilières 1.1- Les opérations relevant d'une activité lucrative (article 92-1) 1.2- Les opérations de bourse "effectuées à titre habituel par les particuliers" 2- L'évolution de la jurisprudence 3- L'instruction du 21 février 2005 commentant les dispositions nouvelles de l'article 92-2,1° du CGI
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BENEFICE NON COMMERCIAL | PATRIMOINE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | BOURSE |
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Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 11/08/2004 Instruction administration du 21 février 2005, BOI 5 G-3-05 relative à l'imposition des produits de certaines opérations de bourse effectuées par les particuliers, commentaires de l'article 12 de la loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement (loi n° 2004-804 du 9 août 2004) Pub. Officielle | Instruction BOI | 21/02/2005 |
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