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Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
64 |
Page(s) |
p. 1-63 |
Ref |
77881 |
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Ce dossier présente et commente les mesures de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Sommaire : - Une loi de programmation pour la cohésion sociale - Service public de l'emploi - L'apprentissage après la loi de cohésion sociale - De nouveaux contrats en faveur de l'emploi - Les temps de travail dans loi de cohésion sociale - Une nouvelle obligation de négocier au niveau des entreprises : la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - Restructuration et consultation du comité d'entreprise : de nouvelles adaptations - Le PSE dans la loi Borloo : prévention, négociation, "sécurisation" - Le volet '"logement" de la loi de programmation pour la cohésion sociale - La loi de programmation pour la cohésion sociale devant le Conseil Constitutionnel
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LOGEMENT | AIDE A L'EMPLOI | EMPLOI | APPRENTISSAGE | COMITE D'ENTREPRISE | DUREE DU TRAVAIL | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | LICENCIEMENT |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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