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Auteur |
DABURON, Corinne |
Revue : | Revue de Jurisprudence Sociale |
N° de la revue |
n° 8-9 |
Page(s) |
p. 719-727 |
Ref |
77983 |
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Cette chronique traite du harcèlement moral sur le lieu de travail. Cette notion a été definie juridiquement dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et introduite dans le code du travail. Sommaire : - La reconnaissance tardive d'un risque inhérent à l'activité professionnelle I- La définition d'une notion complexe A- Les éléments fournis aux juges B- L'aménagement de la charge de la preuve II- Les mesures de lutte contre le harcèlement moral A- Renforcement de la prévention B- Les sanctions
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HARCELEMENT MORAL |
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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/01/2002 |
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