Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

Pub. Officielle | Loi
SOCIAL | 28/7/2001
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
164
Page(s)
p. 11496
Ref
78044
Résumé
La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 porte sur diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.


Mots clés
ENTREPRISE CULTURELLE | ENSEIGNEMENT
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