Décret n° 2004-1451 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants

Pub. Officielle | Décret
SOCIAL | 30/12/2004
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
303
Page(s)
p. 22307
Ref
78128
Résumé
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit de supprimer progressivement la condition d'âge pour l'attribution d'une pension de réversion. Ce décret établit un nouveau calendrier pour cette suppression et modifie le décret n° 2004-858 du 24 août 2004.


Mots clés
CONJOINT | ASSURANCE VIEILLESSE | PENSION DE REVERSION | RETRAITE | CESSATION D'ACTIVITE | PENSION DE RETRAITE | DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE | MARIAGE | COTISATION SOCIALE
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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