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Auteur |
ROTKOPF, Patricia |
Revue : | Travail et Protection Sociale |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 4-7 |
Ref |
78192 |
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La notion de harcèlement sexuel occupe une place de plus en plus importante dans la législation des Etats. La France a quant elle consacré la notion de harcèlement en 1992 en application d'une recommandation de la Commission européenne de 1991. Toutefois, le législateur français s'est distingué des mesures anglo-saxonnes et lui a donner une définition tenant compte des mentalités et pratiques françaises. Sommaire : I- Atteinte à la dignité ? A- Distinction entre harcèlement sexuel et atteinte à la dignité B- La protection de la dignité à travers le harcèlement moral II- Discrimination en raison du sexe ? A- Distinction entre harcèlement sexuel et discrimination B- La notion de discrimination en raison du sexe
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HARCELEMENT SEXUEL | DISCRIMINATION |
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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/01/2002 |
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